WIRE — Le texte ne se limite pas à une simple mise à jour technique d'un cadre juridique en vigueur depuis plus de trente ans, mais s'inscrit dans une dynamique de modernisation de la législation de l'urbanisme et d'accompagnement des profondes mutations urbaines, démographiques et économiques que connaît le Royaume. L'article Chambre des conseillers : Adoption à l'unanimité dun projet de loi relatif aux lotissements est apparu en premier sur La Vie éco.

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